La loi de la séparation des Eglises et de l’Etat de 1905
La loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat, sous la IIIème République consiste en un long processus de laïcisation et de sécularisation.
La laïcité de 1905 repose sur deux principes majeurs :
- Le régime de séparation : il n’y a ni religion d’Etat, ni culte reconnu et financé par l’Etat.
- La reconnaissance de la liberté en matière religieuse, la neutralité de l’Etat face à toutes les religions et croyances.
Article 1 : 9 décembre 1905 : ( en vigueur depuis le 11 décembre 1905)
« La République assure la liberté de la conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions éditées ci-après dans l’intérêt de l’ordre publique ».
La laïcité :
Un accord entre l’Etat français et l’Eglise catholique intervient cependant en 1923 et en 1945, la hiérarchie catholique accepte et reconnait la laïcité.
Le 27 octobre 1946, la laïcité devient un principe à valeur constitutionnelle dans la Constitution de la Vème République qui qualifie la France de « République laïque » et précise que l’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir.
La Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958 proclame à son tour « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » (Article premier de la Constitution française du 4 octobre 1958)
Sofïa.M, Kilian.E, Silveriany.O.T, Assia.B
Sources : légifrance.gouv, Pixabay