Synthèse : Comment les droits d’auteurs font-ils face à l’ère de l’IA ?

Ce questionnement nous vient directement d’une interview avec Florence Lacombe, traductrice professionnelle [1]. Selon elle, bien que l’IA l’aide dans son quotidien de traductrice professionnelle, son usage reste limité lorsqu’il s’agit de traiter de documents confidentiels. En effet, pour s’entraîner et progresser, ces « intelligences » artificielles doivent ingérer d’énormes quantités de contenus, sans se soucier de la confidentialité, et donc s’imprégner de données privées contre le gré de son utilisateur. Cela témoigne d’un des nouveaux enjeux contemporains issu de la révolution du numérique : la gestion des droits d’auteur face à la nouvelle ère technologique.

25 ans plus tôt, les droits d’auteur étaient déjà remis en question par cette nouvelle ère.

Dès 1999, les premières applications de partage de musique comme Napster ou eMule révolutionnaient l’industrie musicale, attirant des millions d’Internautes qui souhaitaient gratuitement télécharger des musiques. Le flux de données se voyait dès lors difficile à canaliser, les droits d’auteur bafoués, et ce ne fut que deux ans plus tard, en 2001, que les nombreuses plaintes d’artistes, qui ne se faisaient donc pas rémunérer, (le groupe Metallica mena en 2000 la plus grosse charge contre Napster) menèrent à la fin de ces plates-formes.

   

Le droit d’auteur de moins et moins respecté

Au fil des années, le nombre croissant d’internautes compliqua le contrôle des nombreux contenus qui circulaient sur le net, et ainsi le non-respect des droits d’auteur. Aujourd’hui, l’utilisation de l’IA conduit donc facilement à une violation des droits de la propriété intellectuelle, des droits de la personnalité et à des dérives allant jusqu’à l’usurpation d’identité. Musiciens, photographes, scénaristes, écrivains, journalistes ou encore programmeurs s’insurgent contre ChatGPT et autres intelligences artificielles dites génératives (IAG), qui « s’entraînent » avec leurs œuvres, sans leur autorisation, et sans les rémunérer. Il n’est d’ailleurs pas rare de voir des IAG comme Sora créer des vidéos se rapprochant du contenu dont il s’est nourri. Microsoft, l’une des plus grandes FTN de l’informatique, avoue même ne pas respecter ces droits d’auteur en ne régulant pas le contenu ingéré par les outils d’intelligence artificielle de ses logiciels, comme Word ou Excel. Certaines IA des plus sophistiquées sont désormais capables de reproduire des voix et des expressions faciales à partir de quelques images et fichiers audio, lesdites « deepfakes ». La fameuse chanson « Heart On My Sleeve », publiée sur les plateformes de streaming le 4 avril 2023 comme un morceau de « Drake » et « The Weeknd », en est un bon exemple, puisqu’il s’agissait en réalité d’un titre réalisé par un internaute à l’aide d’un outil d’IA.

 

Ainsi, de nombreuses institutions, en plus de l’Etat, tentent de prendre la défense de ces artistes, véritablement à l’ombre d’Internet. En 2022, les premières affaires juridiques opposant le droit d’auteur et l’IA ont émergé aux Etats-Unis, où de grandes entreprises comme Getty Images et Andersen suspectaient leur fournisseur d’IA d’entraîner leur machine via des documents confidentiels. A Washington, le Sénat et le Copyright Office se sont même saisis du problème, mais l’histoire semble écrite d’avance. La majorité du public préférera la simplicité et la gratuité des IAG à la défense de droits qui ne les touchent pas, justement comme aux premiers temps des échanges de musique en ligne. Plus actuellement, l’Union Européenne tend à durcir ses mesures quant à l’IA, notamment en exigeant la transparence des IAG et le respect des droits d’auteur[2].

Le Bureau du droit d’auteur des États-Unis (USCO) est un organisme gouvernemental des États-Unis qui enregistre les réclamations de droits d’auteur, les informations sur la propriété des droits d’auteur, fournit des informations au public et assiste le Congrès et d’autres parties du gouvernement sur un large éventail de questions de droit d’auteur.

Livio D.

[1] Traductrice professionnelle Allemand – Français et ancienne élève de Stanislas Nice

[2] Suite à la directive 2019/790 et d’après la discussion de l’AI Act de 2024

Sources

Le titre « Heart on my Sleeve », du faux duo Drake et The Weeknd, généré par une IA, éligible aux Grammy Awards – Le Parisien

Droit d’auteur et contenus générés par IA : que dit la loi ? (blogdumoderateur.com)

IA générative et droits d’auteur : « La culture artificielle ne doit pas suivre le triste chemin de la malbouffe » (lemonde.fr) 

IA : Microsoft s’engage à couvrir ses clients en cas de procès pour droits d’auteur

Le groupe a annoncé jeudi qu’il promettait de payer les dommages si des entreprises étaient condamnées en raison de contenus générés par les outils d’intelligence artificielle de ses logiciels, comme Word ou Excel.

IA : Microsoft s’engage à couvrir ses clients en cas de procès pour droits d’auteur (lemonde.fr)