le féminisme et la loi Veil

Affiches réalisées par les élèves de Premières ES2, année 2017-2018

 

 

 

La loi Veil

 

 

 

 

Avant la loi Veil 

Au Moyen-Âge, l’avortement est pratiqué : il s’agit de provoquer des fausse couches par l’absorption de décoction de plantes ou de graines abortives. L’Église chrétienne dénonce de telles pratiques et en 1558, le pape condamne l’avortement.
En 1810, le code Napoléon condamne ceux/celles qui pratiquent l’avortement.
En 1923, la loi définit l’avortement comme un délit.
Jusqu’en 1965, il y a eu, en France, plus de 200 000 avortements clandestins avec des pratiques dangereuses.
Dans les années 1970, les femmes ont mené un long combat. En 1971,  343 femmes, dont des célébrités, affirment avoir déjà avorté.
On les surnomme les « 343 salopes ».
En 1972, a lieu le procès Bobigny, au cours duquel, Marie-Claire, âgée de 17 ans, est jugée pour avoir avorté après avoir été violée. C’est l’avocate Gisèle Halimi qui l’a défendue et qui emportera le procès.

La loi Veil

Trois ans plus tard, en 1975, après un long combat de 3 jours à l’Assemblée nationale, Simone Veil, ministre de la Santé, réussit à faire passer la loi qui dépénalise l’avortement. Désormais, les femmes auront le choix, mais, sous certaines conditions :
  • un médecin peut refuser de pratiquer l’IVG ;
  • l’ IVG ne se pratique qu’en établissement de santé ;
  • l’État de grossesse doit placer la femme en situation de détresse ;
  • l’autorisation parentale est obligatoire pour les mineures ;
  • un délai de réflexion de 7 jours minimum doit être respecté avant l’IVG ;
  • le délai légal de l’IVG est de 10 semaines de grossesses ;
  • la sécurité sociale ne rembourse pas l’IVG.

⇒ Simone Veil présente la loi IVG à l’Assemblée nationale, le 26 novembre 1974 – Archives INA

Après la loi Veil

L’IVG est une liberté de choix pour la femme : des centres d’IVG sont créés en 1979. Malgré ce progrès, il y a de des mouvements contestant la loi Veil comme celui « Laissez les vivre », qui regroupe des personnes proches des mouvements religieux qui défendent le droit à la vie.
En 1982 l’IVG est remboursé par la sécurité sociale.
En juillet 2001 : l’IVG est prolongé jusqu’à la quatorzième semaine de grossesse et les mineures n’ont plus besoin de l’autorisation parentale. En effet, les femmes, qui avaient dépassé le délai légal de l’IVG, ou les jeunes femmes mineures, n’ayant pas l’autorisation parentale, partaient à l’étranger pour avorter.

 

→ Zoom  : La loi Veil, une grande conquête pour les femmes ←

L’avortement est la mort de l’ embryon ou du fœtus durant la grossesse.Il peut être involontaire, comme une fausse couche, ou volontaire, on parle alors d’IVG  : Interruption Volontaire de Grossesse.

Existant depuis l’ Antiquité, cet acte était sévèrement puni jusqu’en 1939. Un décret survient alors et stipule qu’une grossesse peut être arrêtée si, après consultation médicale, elle met en péril la santé de la mère. À partir de 1960 et avec l’influence des mouvements féministes de l’ époque, de plus en plus d’avortements sont pratiqués. Se creusent alors de grandes inégalités entre les classes sociales : les femmes aisées peuvent avorter à l’étranger, dans des conditions sanitaires correctes, tandis que les femmes pauvres sont contraintes de subir des avortements clandestins, pratiqués par du personnel non-qualifié et pouvant mettre leurs vie en danger. De nombreuses pétitions circulent, beaucoup de personnalités se mobilisent. En 1972, le procès de Bobigny marque alors les esprits.

En 1974, la toute nouvelle ministre de la santé, Simone VEIL, est chargée de proposer un nouveau projet de loi sur l’avortement. C’est un grand combat pour la liberté des femmes qui se joue alors à l’Assemblée Nationale. Simone Veil subit beaucoup de pressions et d’attaques virulentes, parfois même personelles. Le 26 novembre, elle prononce un discours devant l’Assemblée : elle y présente son projet de loi, visant à légaliser l’IVG. Le 17 janvier 1975, la loi est écrite : elle permet à la mère d’avorter jusqu’à la dixième semaine de grossesse, en rappelant tout de même que « la loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie et qu’il ne sauraient être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi ». Elle est, en réalité, mise à l’essai pendant 5 ans puis, pérennisée en 1979.

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La Loi Veil est une avancée majeure pour la femme : elle lui permet de disposer plus librement de son corps. Il y a eu des évolutions notables comme le remboursement de l’IVG par la sécurité à partir de 1982 permettant ainsi de réduire encore plus les inégalités. Pourtant cette loi n’aurait pas pu être acceptée si les femmes ne s’étaient pas autant mobilisées en amont. Elle s’inscrit bel et bien dans le courant féministe de cette époque où les revendications portaient sur la libre disposition de leurs corps.

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