La politique de lutte contre la corruption

La corruption, qu’est ce que c’est ? La corruption a différentes définitions selon les cultures ou bien la situation étudiée. Dans la convention civile sur la corruption du Conseil de l’Europe, il y a une définition très complète et qui est la plus répondue. Elle se trouve dans l’article 2 :

« Aux fins de la présente Convention, on entend par « corruption » le fait solliciter, d’offrir, de donner ou d’accepter, directement ou indirectement, une commission illicite, ou un autre avantage indu qui affecte l’exercice normal d’une fonction ou le comportement requis du bénéficiaire de la commission illicite, ou de l’avantage indu ou de la promesse d’un tel avantage indu. »

Qu’en est-il en France?

Au niveau mondial, la France est placée 23ème dans le classement de l’ONG Transparency International : elle perd deux places par rapport à l’année dernière mais reste quand même dans la moyenne des régions les mieux classées. En France, on compte en juin 2020 plus de mille affaires de corruptions déclarées, dont 39% dans le milieu politique. Il existe un type d’infraction plus répandu que d’autre qui est le détournement de fond. Grâce au document ci-dessous, on peut constater les différents secteurs où il y a de la corruption ainsi que les différentes infractions commises.

Comment lutter contre cette menace démocratique ?

Pour lutter contre cela, l’Organisation des Nations Unies (ONU) a adopté la Convention des Nations Unies contre la corruption le 31 octobre 2003, ce qui a conduit à la création d’une journée internationale pour lutter contre la corruption : le 9 décembre.

La lutte contre la corruption est désormais fermement établie comme l’un des principes du Pacte mondial des Nations Unies. Il s’agit de l’initiative la plus importante au niveau des entreprises dans le monde et l’une des principales relations entre l’ONU et le monde du travail. Le secteur privé joue un rôle clé dans cette lutte. Les entreprises jouent un grand rôle dans cette lutte car si une grande entreprise passe outre les lois et pratique la corruption, plusieurs petites entreprises seront touchées ainsi que l’économie du pays. Pour cela, une loi contre la corruption va être crée pour les entreprises mais aussi les citoyens et les gouvernements qui devra être bien respecté pour le biens public.

La Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), qui est entrée en vigueur en 2005, est le fondement des efforts internationaux. C’est le seul instrument universel contraignant dans la lutte contre la corruption, et le nombre de ses signataires ne cesse d’augmenter. Au 9 novembre 2012, il y avait 164 signataires. Pour lutter, on va surtout se servir de la prévention. Dans la Convention, un chapitre entier, consacré à la prévention, préconise des mesures visant les secteurs public et privé. La corruption est un problème transnational. C’est pourquoi la Convention traite de la coopération entre les États parties dans tous les aspects de la lutte contre la corruption. Ils doivent s’entraider pour rechercher des preuves et les communiquer aux tribunaux pour extrader les criminels et prendre des mesures pour faciliter la fouille, le gel, la saisie et la confiscation des produits de la corruption. Dans les pays en voie de développement, la lutte contre la corruption est encore plus importante, il est donc convenu de faire du recouvrement d’avoirs un principe fondamental.

Dans cette lutte, il y a aussi des garants, c’est-à-dire des personnes qui s’engagent pour lutter contre la corruption comme l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC). Enfin comme autre méthode, on a la lutte de la corruption par l’éducation, en Autriche une école a été créée pour préparer leurs élèves à démasquer la corruption.

Myriam, Thao, Chiara

sources :

https://fr.statista.com/infographie/23726/repartition-affaires-de-corruption-en-france-secteurs-professions-et-types-infraction/

https://www.un.org/fr/chronicle/article/les-defis-de-la-lutte-contre-la-corruption-aux-niveaux-national-et-international