Démocratie en danger
Il existe plusieurs systèmes pour protéger les démocraties tout en restant dans un état de droit : l’état d’urgence est un état provisoire voté par le parlement qui permet à l’exécutif d’augmenter ses pouvoirs pendant une période déterminée par le dit parlement.
Si la situation nécessite des mesures plus importantes que celle de l’état d’urgence, il existe dans la Constitution un article permettant de sursoir le rôle du parlement et de confier à l’exécutif, pendant une période sans limite, des pouvoirs étendus (ou pouvoirs exceptionnels), dans des cas particuliers tels que : une menace immédiate pour le pays, une insurrection d’ampleur nationale, un cataclysme extraordinaire, des menaces pour les institutions…
Cet article est le numéro 16. Cette mesure ultime n’a été mise en place qu’une seule fois dans l’histoire de la France, du 23 avril au 29 septembre 1961 après la tentative de coup d’état de quatre généraux en Algérie française.
L’état d’urgence et l’article 16 sont des mesures de différentes ampleurs. L’état d’urgence en France donne un certain nombre de droits supplémentaires aux représentants des forces de l’ordre mais reste contrôlé par le parlement alors que l’article 16 donne plus de pouvoirs au chef de l’Etat et le parlement ne peut exercer un quelconque pouvoir.
Ces mesures sont appelées législations d’exception car elles sortent du fonctionnement normal d’une démocratie, elles portent atteintes aux libertés publiques et doivent donc êtres validées par le parlement avant leur mises en place. Ce sont des mesures législatives pour lutter contre ce qui menace la démocratie.
Le danger du cyberspace
De nouvelles pratiques destructrices se développent dans le cyberspace : l’utilisation criminelle d’intérêt « cyber criminalité » comme à des fins terroristes, de propagation de fausses informations ou de manipulation à grande échelle, d’espionage à visée politique ou économique…
La cyber sécurité recouvre l’ensemble des mesures de sécurité susceptibles d’être prises pour se défendre contre ces attaques.
L’augmentation de l’intensité de cyberattaques durant ces dernières années a conduit la plupart des pays à renforcer leur résilience et à adopter des stratégies nationales de cyber sécurité.
Le bureau de lutte contre le terrorisme mène plusieurs initiatives dans le domaine des nouvelles technologies notamment un projet sur l’utilisation des médias sociaux pour recueillir des informations en libre accès et des preuves numériques afin de lutter contre le terrorisme tout en respectant les droits de l’homme.
Le progrès sur la cyber sécurité et les nouvelles technologies visent à renforcer la capacité des États membres de l’UE et des organisations privées de prévenir les cyber attaques menées par des acteurs terroristes.
Élèves : Lisa.V/Aurélie /Lisa.O
Sources : entretien avec les Parents
sites internet :
« la démocratie dans l’état d’urgence »
« La France et la cyber sécurité »
« cyber sécurité bureau de lutte contre la cybercriminalité »