2020-2021La liberté !Le Saviez-vous ?

La loi de la séparation des Églises et de l’Etat de 1905.

Cette loi pose le principe de l’indépendance de l’État vis à vis de la religion. La loi de la séparation d es Eglises et de l’État instaure la liberté de conscience, garantit le libre exercice du culte. 

L’origine de cette loi :

En 1792, la déchristianisation a été mise en place, le calendrier républicain a été décrèté.

 Le calendrier ne part plus de la naissance du Christ mais part de l’an I de la République ( le 22 septembre 1792). 

Le 21 février 1795, la liberté des cultes est rétablie pour « réconcilier » les Français après la chute de Robespierre mais la séparation est maintenue car « La République ne salarie aucun culte ».

Le concordat est signé le 15 juillet 1801 entre Napoléon BONAPARTE et le pape Pie VII. L’état napoléonien est fondé sur la neutralité et la pluralité des cultes et puis il rompt le lien séculaire de l’église et de la monarchie. 

La loi de 1905 est présentée par Aristide BRIAND qui est un républicain socialiste, il réussit à la faire adopter par la chambre des députés avec 328 voix contre 221. 

Elle marque donc la fin du concordat napoléonien. 

 Cette loi est considérée comme un des grands textes de la III ème République. 

La loi concernant la séparation de l’église et de l’état est l’aboutissement d’un long processus de laïcisation et de sécularisation engagé depuis la Révolution française.

 

En quoi consiste cette loi ? 

En premier lieu, elle proclame la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et met en place un nouveau régime de culte.

Elle a pour conséquence la liberté religieuse, la liberté d’exercice du culte et la non discrimination entre les religions. 

En second lieu, elle pose le principe de séparation de l’Église et de l’État :  » la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (article 2). Il a mis fin au Concordat instauré en 1802, qui régissait les relations entre l’État et les cultes. Jusqu’alors l’État reconnaissait 4 cultes (–> catholique, reformé, luthérien, israélite) qui étaient organisés en service publique du culte. L’état payait les ministres de culte et participait à leur désignation ainsi qu’à la détermination des limites religieuses. Les autres cultes n’étaient pas reconnus.

L’État se veut désormais neutre. Il n’y a plus de religion légalement consacrée. Tous les cultes sont traités de manière égale.

La loi traite également de la police des cultes. Elle proscrit notamment la tenue de réunions politiques dans les locaux cultuels. Elle interdit, par ailleurs, « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit », sauf dans les cimetières et les musées.

 

Les conséquences de cette loi ?

Le régime de séparation a plusieurs conséquences, prévues par la loi : 

  • Le budget des cultes est supprimé, à l’exception de ceux relatifs aux aumôneries des lycées, des écoles, des hospices, des prisons, etc. Les aumôneries sont autorisées pour permettre le libre exercice du culte dans les lieux publics fermés ;
  • Les établissements publics du culte, jusque là chargés de la gestion du culte, sont remplacés par des associations cultuelles, créées par la loi. Ces associations doivent avoir pour unique objet l’exercice d’un culte. L’Église catholique refuse toutefois de constituer ces associations, qui ne reconnaissent pas l’autorité de l’évêque. En 1923 un compromis est trouvé et des associations diocésaines, placées sous la présidence des évêques, sont constituées ;
  • les règles concernant le régime de propriété des édifices cultuels sont redéfinies. Restent propriétés de l’État, des départements ou des communes, les édifices religieux qu’ils possédaient avant la loi (notamment ceux nationalisés en 1789). Les édifices religieux qui appartiennent aux établissements publics du culte sont, pour leur part, attribués aux associations cultuelles. Toutefois, devant le refus de l’Église catholique de créer de telles associations, une loi de 1907 prévoit que tous les édifices catholiques deviennent propriété publique. Ils sont mis à la disposition des fidèles et des ministres du culte. Quant aux édifices postérieurs à la loi de 1905, ils sont la propriété des associations cultuelles ou diocésaines qui les ont construits.

Gaïane G et Juliette S – 2nd12.

Source : Encyclopedia Universalis, le Figaro, vie politique, gouvernement.fr, lumni.