Les textes officiels

Textes généraux

2017

Parité entre les représentants lycéens et collégiens dans les instances.

CVC

2016

Circulaire n° 2016-190 du 7-12-2016 sur les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil de la vie collégienne

Décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016 Instituant les CVC

Décret projet CVC, septembre 2016.

2015

Réforme du collège : mieux apprendre pour mieux réussir

  • Point 4 : Faire du collège un lieu d’épanouissement et de construction de la citoyenneté, une communauté où l’expérience individuelle et l’activité collective sont privilégiées.
  • Point 4.3 – Renforcer la démocratie collégienne

CVL

2016

Circulaire n° 2016-140 du 20-9-2016 sur la composition et le fonctionnement des instances de la vie lycéenne.

Décret n°2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d’élection des représentants des lycéens au sein du conseil d’administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargé de l’éducation

Circulaire n°33 du 15 septembre 2016 « Pour un acte II de la vie lycéenne » 

2014

Circulaire n° 2014-092 du 16-7-2014 : Favoriser l’engagement des élèves

2013

Circulaire n° 2013-117 du 29-7-2013 instaurant les semaines de l’engagement lycéen

2010

Circulaire n° 2010-129 du 24-8-2010 sur la responsabilité et l’engagement des lycéens

Circulaire n° 2010-009 du 29-1-2010 donnant le nouveau cadre de la Maison des lycéens

CAVL


2016

Circulaire n° 2016-140 du 20-9-2016 sur la composition et le fonctionnement des instances de la vie lycéenne.

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